Panier: 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

Livraison: Livraison gratuite !
Taxes: 0,00 €
Total: 0,00 €

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté avec succès à votre panier
Format:
Quantité:
Total:
Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
Total produits TTC
Frais de port (HT) Livraison gratuite !
Taxes 0,00 €
Total TTC
Continuer mes achats Commander 
Menu
 
Dos carré collé  170x240  206 pages  ISBN : 9782334125307 Parution : juin 2016

Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

Bernard Atangana Nkourou

Economie & Droit


Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.


    Pas de commentaire

    Donnez votre avis