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Dos carré collé  170x240  250 pages  ISBN : 9782334125369 Parution : avril 2016

Recueil de jurisprudence annotée du contentieux camerounais de la Sécurité sociale : de 1999 à 2015

Bernard Atangana Nkourou

Economie & Droit


Tout litige porté devant une juridiction ou une quasi-juridiction se solde en principe par une décision de l'instance saisie, qui tranche. Il est donc primordial que le justiciable soit informé sur les mécanismes par lesquels les instances en charge du contentieux de la Sécurité sociale solutionnent ces litiges. Cet ouvrage passe en revue l'ensemble des décisions rendues, depuis la phase pré-contentieuse, dévolue au comité de recours gracieux du Conseil d'administration de la CNPS jusqu'à celle, juridictionnelle, qui incombe aux diverses juridictions compétentes. L'ouvrage procède à l'exégèse des décisions rendues par branche de contentieux et par thème. Il s'agit donc d'un ouvrage à la fois didactique et pratique, qui éclairera les chercheurs, les universitaires et les praticiens.


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